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Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce de l’investissement et de l'économie numérique et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1798-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Restrictions à l'utilisation Éco-produits/processus écologique Prévention des déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Déchets non-ménagers Commerce international Déchets solides
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté conjoint, en application des dispositions de l’article 2 du décret n° 2-16-174 décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016), fixe les modalités de marquage ou d'impression des sacs en matières plastiques à usage industriel, des sacs en matières plastiques à usage agricole et des sacs de congélation ou de surgélation, prévus aux paragraphes 3, 4 et 6 de l’article premier de la loi n°77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Loi n°77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.

Législation | Maroc | 2015

Mot clé: Restrictions à l'utilisation, Éco-produits/processus écologique, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Commerce international, Déchets solides

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.

Législation | Maroc | 2016

Mot clé: Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Commerce international, Déchets solides

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3006-16 du 5 moharrem 1438 (7 octobre 2016) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1798-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.

Législation | Maroc | 2016

Mot clé: Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets solides

Source: FAO, FAOLEX