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Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture e t de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N°6218-29 safar 1435 (2-1-2014), p.62
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Concession Taxe/impôt Contrat/accord
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe, pour les fermes aquacoles implantées en mer, les montants de la redevance annuelle due au titre de la concession accordée, conformément à l’article l8 du décret susvisé n°2-08-5 62 du l3 hija 1429 (l2 décembre 2008).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrances et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Autorisation/permis, Concession, Pêche maritime, Aquaculture

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1375-17 du 13 ramadan 1438 (8 juin 2017) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concessions de ferme aquacole.

Législation | Maroc | 2017

Mot clé: Aquaculture, Concession, Taxe/impôt, Contrat/accord

Source: FAO, FAOLEX