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Arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2565-05 du 14 novembre 2005 relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'approvisionnement en eau industrielle.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5392, 2 Février 2006.
Sujet
Eau
Mot clé
Approvisionnement en eau Redevances pour les eaux Eau à usage industriel
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'approvisionnement en eau industrielle.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-97-414 relatif aux modalités de fixation et de recouvrement de la redevance pour utilisation de l'eau du domaine public hydraulique.

Législation | Maroc | 1998

Mot clé: Approvisionnement en eau, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX