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Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture et du développement rural et du Ministre des finances et de la privatisation nº 2110-03 fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2003-2004.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5178, 15 janvier 2004, p. 122.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Produits agricoles Mesures financières agricoles Céréales/grains/riz Transport/dépôt Cultures/pâtures
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2003-2004.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-98-365 instituant une prime à certains investissements agricoles.

Législation | Maroc | 1999

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX