Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du Ministre de l'intérieur et du Ministre des finances nº 1305-83 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 3773 du 20 février 1985.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Subvention/incitation Mesures financières agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les modalités de l'aide,technique et financière, de l'Etat en vue de l'aménagement hydroagricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles. Les études relatives aux travaux d'aménagement peuvents être effectuées gratuitement par l'Office régional mise en valeur agricole intéressé ou par les services compétants rélevant du Ministère. Ces derniers peuvent, en outre, realiser tout ou partie des travaux d'aménagement ou prêter leur concours en vue de la passation des marchés des travaux et pour la vérification de ces travaux. L'arrêté fixe aussi le taux de la subvention par rapport au coût des différents travaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-83-752 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydroagricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles.

Législation | Maroc | 1985

Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté conjoint du Ministre d'Etat à l'intérieur, du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du Ministre des finances et des investissements extérieurs nº 1936-96 modifiant l'arrêté conjoint nº 1305-83 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles.

Législation | Maroc | 1996

Mot clé: Mesures financières agricoles, Développement agricole, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX