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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3713-14 du 20 novembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de l'argan.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Plantes oléagineuses Coopérative/organisation de producteurs Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession agricole de la filière de l'argan est fixé, en tenant compte du poids économique desdites organisations en matière de la production, commercialisation et transformation.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2837-17 du 3 safar 1439 (23 octobre 2017) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière de l’Argane.

Législation | Maroc | 2017

Mot clé: Plantes oléagineuses, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX