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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2644-14 du 23 Juillet 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des semences.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs Production végétale Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession agricole de la filière des semences en tenant compte du poids économique (production, commercialisation) desdites organisations.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma