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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances N°1875-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint N° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6184-28 chaoual 1434 (5-9-2013), p.2317.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Fruits/noix comestibles Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté conjoint N° 1443-10 du 19 joumada I 1431(4 mai 2010)accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1443-10 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Fruits/noix comestibles, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX