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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 363-10 modifiant l'arrêté conjoint n° 354-69 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 2960 bis du 29 juillet 1969, p. 810.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Développement agricole Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe le taux de la subvention pour l'achat de plants pour la création de vergers homogènes d'olivier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-69-315 réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers.

Législation | Maroc | 1969

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX