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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 361-10 fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5818, 4 mars 2010, p. 184 à 187.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Une aide financière de l'Etat sous forme de subvention est accordée aux projets d'investissements agricoles réalisés dans le cadre de l'agrégation, c'est à dire au sein d'une organisation basée sur le regroupement d'agriculteurs pour la réalisation de projets d'investissements agricoles dits " Projets d'agrégation" pour la production, la valorisation et la commercialisation de produits agricoles. Le présent arrêté fixe les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-09-600 réglementant les encouragements de l'Etat en faveur des investissements agricoles réalisés dans le cadre projets d'agrégation.

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3413-10 modifiant et complétant l'arrêté n° 361-10 fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX