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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1443-10 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5848, 17 juin 2010, p. 1417.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Fruits/noix comestibles Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Une aide financière de l'Etat est accordée aux nouvelles plantations de palmier dattier sous forme de subvention, dont le taux est de - 100% pour les plantations réalisées pour la densification et la réhabilitation des palmeraies; - 80% pour les plantations réalisées pour l'extension des palmeraies. Ces subventions sont accordées aux agriculteurs concernés sous forme de plants qui leur seront rétrocédés dans le cadre des programmes d'acquisition de plants arrêtés par les services du département chargé de l'agriculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances N°1875-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint N° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.

Législation | Maroc | 2013

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Fruits/noix comestibles, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX