Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur el du ministre de l'économie et des finances N° 1877-13 du 5 cbaabane 1434 (14 juin 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint N° 354-69du 10 joumada 11389 (25 juillet 1969) déterminant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013), p.2318-2319.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Produits agricoles Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète l’article premier de l'arrêté conjoint N° 354-69du 10 joumada 11389 (25 juillet 1969) déterminant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma