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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 366-10 fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5818, 4 mars 2010, p. 191.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Une aide financière de l'Etat sous forme de subvention est accordée aux projets d'investissements agricoles réalisés dans le cadre de l'agrégation, c'est à dire au sein d'une organisation basée sur le regroupement d'agriculteurs pour la réalisation de projets d'investissements agricoles dits " Projets d'agrégation" pour la production, la valorisation et la commercialisation de produits agricoles. Le présent arrêté fixe les modalités d'approbation des projets d'agrégation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-09-600 réglementant les encouragements de l'Etat en faveur des investissements agricoles réalisés dans le cadre projets d'agrégation.

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3414-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 366-10 fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX