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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 365-10 fixant le montant de la subvention à la commercialisation des boutures agréées de canne à sucre.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5818, 4 mars 2010, p. 191.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Subvention/incitation Canne à sucre/betterave sucrière
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Les boutures agréées de la canne à sucre, commercialisées par les multiplicateurs agréés bénéficient d'une subvention unitaire de 150 DH/tonne.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir nº 1-69-169 règlementant la production et la commercialisation de semences et de plants.

Législation | Maroc | 1969

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX