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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3415-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5914, 3 février 2011, p. 178 et 179.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Équipement Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie et cómplète les dispositions de l'arrêté qui fixe les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole. Cette aide peut être donnée, sous forme de subvention et/ou de prêts, pour le matériel spécifié par le présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 368-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Équipement, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX