Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3186-13 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l’aide de l’Etat à l’acquisition de matériel agricole.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N°6214-15 safar 1435 (19-12-2013), p.2880.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Équipement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète les articles 1 et 2 de l’arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l’aide de l’Etat à l’acquisition de matériel agricole.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma