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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3072-14 du 8 septembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 3283-10 du 10 novembre 2010 fixant les conditions et modalités d'octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Développement agricole Commerce international
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles premier et 3 de l’arrêté conjoint n° 3283-10 du 10 novembre 2010 fixant les conditions et modalités d'octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles tel qu'il a été modifié et compété.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3283-10 di 10 novembre 20101 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide financière de l'etat à la promotion et à la diversification de l'exportation des produits agricoles.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX