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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3071-14 du 8 septembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté, conjoint n°368-10 du 26 janvier 2010 fixant les modalités de l'aide de l’Etat à l’acquisition de matériel agricole.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Équipement Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète les dispositions de l’article premier l’arrêté conjoint n°368-10 du 26 janvier 2010 fixant les modalités de l'aide de l’Etat à l’acquisition de matériel agricole

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 368-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Équipement, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX