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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1582-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5844, 3 juin 2010, p. 1392.
Sujet
Bétail
Mot clé
Subvention/incitation Développement agricole Production animale Bovins Ovins/caprins
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté qui fixe les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, notamment en ce qui concerne les listes des races pures des espèces bovines, et des espèces ovines caprines et camelines.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 1988

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale

Source: FAO, FAOLEX