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Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du Minitre de la santé nº 729-99 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4692, 20 mai 1999, p. 295 et 296.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Produits alimentaires traités Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Boissons
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe la durée de validité des conserves et assimilées et des boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale, ainsi que la température de leur conservation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-99-908 pris pour l'application de la loi nº 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale.

Législation | Maroc | 1999

Mot clé: Normes, Produits alimentaires traités, Emballage/étiquetage, Boissons

Source: FAO, FAOLEX