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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 2260-07 du 27 novembre 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5592, 3 janvier 2008.
Sujet
Bétail
Mot clé
Subvention/incitation Développement agricole Production animale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté qui fixe les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, notamment en ce qui concerne les subventions pour pour l'achat d'aliments du bétail prévue à l'article 4 du décret précité, en cas de disette.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 1987

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 1988

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale

Source: FAO, FAOLEX