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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1564-07 du13 juillet 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5558, 6 septembre 2007, p. 1025 et 1026.
Sujet
Bétail
Mot clé
Subvention/incitation Développement agricole Production animale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté qui fixe les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, notamment en ce qui concerne les subventions pour: la production des reproducteurs sélectionnés appartenant aux races pures bovines et ovines; pour l'acquisition de reproducteurs des espèces caprine et cameline; les primes de sélection et de participation aux concours d'élevage et le taux de la subvention pour la construction de bâtiments d'élevage et l'acquisition du matériel nécessaire aux exploitations d'élevage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 1987

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 1988

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale

Source: FAO, FAOLEX