Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation n° 2379-06 du 12 octobre 2006 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée ou de complément.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5474, 16 novembre 2006.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Subvention/incitation Mesures financières agricoles Irrigation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Les aménagements hydro-agricoles destinés à l'équipement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée peuvent bénéficier d'une subvention de l'Etat selon les modalités fixées par le présent arrêté. Au sens du présent arrêté, on entend par système d'irrigation localisée les aménagements hydro-agricoles conçus dans le but de permettre l'irrigation par application fréquente et à faible débit de l'eau à proximité immédiate des zones racinaires des plantes et d'autre part par système d'irrigation de complément les aménagements hydro-agricoles conçus dans le but de combler les déficits pluviométriques de certaines cultures pratiquées sous agriculture pluviale par des apports d'eau limités, durant les phases critiques d'élaboration des rendements des cultures, pour permettre d'augmenter et de stabiliser les productions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-83-752 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydroagricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles.

Législation | Maroc | 1985

Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1994-01 du 9 novembre 2001 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée.

Législation | Maroc | 2001

Mot clé: Développement agricole, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX