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Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'équipement nº 1349-01 fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4932, 6 septembre 2001, p. 796.
Sujet
Eau
Mot clé
Approvisionnement en eau Irrigation Redevances pour les eaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les prix du mètre cube d'eau, dits "taux d'équilibre" applicables dans les divers périmètres d'irrigation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-69-37 relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l'eau dans les périmètres d'irrigation.

Législation | Maroc | 1969

Mot clé: Irrigation, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX