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Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé nº 440-01 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4888, 5 avril 2001, p. 398 à 400.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Produits alimentaires traités Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe la durée de validité des conserves et assimilées et des boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale, ainsi que la température de leur conservation. La date limite de validité suivie de l'indication de la température de conservation doivent être exprimés au niveau de l'étiquetage des produits figurant dans le tableau annexé au présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-99-908 pris pour l'application de la loi nº 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale.

Législation | Maroc | 1999

Mot clé: Normes, Produits alimentaires traités, Emballage/étiquetage, Boissons

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1001-15 du 12 mars 2015 modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 440-01 du 26 février 2001 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits.

Législation | Maroc | 2015

Mot clé: Normes, Produits alimentaires traités, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX