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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2274-21 du 3 moharrem 1443 (12 août 2021) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière céréales légumineuses alimentaires.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Royaume du Maroc n°7032 du 21 octobre 2021, page 2062.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Céréales/grains/riz Coopérative/organisation de producteurs Institution Produits agricoles Cultures/pâtures
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine la production, commercialisation, valorisation et transformation céréales-légumineuses alimentaires en tenant compte du poids économique des organisations professionnelles (l’interprofession agricole). Cet arrêté abroge L’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 4522-14 du 25 décembre 2014.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Décret N° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi N° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques.

Législation | Maroc | 2013

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4522-14 du 25 décembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière céréalière.

Législation | Maroc | 2014

Mot clé: Céréales/grains/riz, Coopérative/organisation de producteurs, Produits agricoles, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX