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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2794-19 du 26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche
Mot clé
Produits agricoles Développement agricole Certification Mesures financières agricoles Production écologique/production biologique Aquaculture Production animale Apiculture/sériciculture
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique, ecologique et de l'apiculture. La demande de subvention doit être accompagnée d’un dossier complet dans un délai précis auprès des administrations compétentes tout en suivant les modalités fixées par cet arrêté. Cette subvention entre dans le cadre de développement et la mise en valeur de l’agriculture.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma