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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur n° 382-20 du 1er joumada II 1441 (27 janvier 2020) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Produits agricoles Développement agricole Mesures financières agricoles Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté refixe les montants unitaires des produits végétaux frais et des agrumes ainsi que les destinations, les quantités et les montants de l’aide octroyée. Cette modification intervient au titre de la promotion des exportations agricoles.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur, n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.

Législation | Maroc | 2017

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Commerce international, Légumes/légumineuses, Huiles/oléagineux/graisses, Lait/produits laitiers, Fruits/noix comestibles, Condiments/herbes/épices, Production animale, Apiculture/sériciculture, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX