Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur, n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n°6670 du 3 mai 2018, page 1157.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Produits agricoles Développement agricole Mesures financières agricoles Subvention/incitation Commerce international Légumes/légumineuses Huiles/oléagineux/graisses Lait/produits laitiers Fruits/noix comestibles Condiments/herbes/épices Production animale Apiculture/sériciculture Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole. Cette subvention détermine la destination, produit, quantité et période d’exportation. Les produits en question sont listés (les produits végétaux frais et les agrumes, les produits avicoles, les produits laitiers, les fruits et légumes, les épices, les plantes aromatiques ou médicinales, les fruits secs et déshydratés, l’huile d’olive, les produits animaliers). La demande de subvention doit être accompagnée d’un dossier complet dans un délai précis auprès des administrations compétentes tout en suivant les modalités fixées par cet arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amendé par

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur n° 382-20 du 1er joumada II 1441 (27 janvier 2020) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.

Législation | Maroc | 2020

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX