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Arrêté conjoint du Ministre de la santé publique et du Ministre de l'énergie et des mines nº 2029-96 du 15 octobre 1996 fixant les conditions de déclaration pour la fabrication du sel alimentaire, les spécifications de ce sel et du matériel utilisé pour son iodation.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4444, 2 janvier 1996, p. 15 et 16.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Condiments/herbes/épices Normes Produits alimentaires traités
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 12 décembre 1995 sur la iodation du sel alimentaire, la fabrication de ce sel est subordonnée à une déclaration préalable auprès du ministère de la santé publique et du ministère de l'énergie et des mines. Cet arrêté fixe les indications qui doivent être données dans cette déclaration et les modalités de sa présentation. Il spécifie, en outre, que le sel doit être homogène et dans un emballage et fixe la liste des matériels nécessaires pour la iodation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-95-709 relatif à la iodation du sel destiné à l'alimentation humaine.

Législation | Maroc | 1995

Mot clé: Condiments/herbes/épices, Normes, Produits alimentaires traités

Source: FAO, FAOLEX