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Arrêté conjoint du ministre de ['agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3282-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) modifiant l'arrêté conjoint n° 3380-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l’intensification de la production animale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Subvention/incitation Développement agricole Aliments pour animaux Ressources génétiques Apiculture/sériciculture Production animale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté qui modifie l'arrêté conjoint n° 3380-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l’intensification de la production animale, fixe les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l’intensification de la production animale. Cette aide porte sur l’alimentation animale, l’amélioration génétique des espèces animales, l’apiculture, et les bâtiments et matériel d’élevage.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amende

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de I’ économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3380-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l’intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 2015

Mot clé: Production animale, Subvention/incitation, Aliments pour animaux, Ressources génétiques, Apiculture/sériciculture

Source: FAO, FAOLEX