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Arrêté conjoint du Ministre chargé l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement n°2028-03 du 10 Ramadan 1424 (5 Novembre 2003) fixant les normes de qualité des eaux piscicoles.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Aquaculture Normes de qualité de l'eau Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les normes de qualité des eaux piscicoles, conformément au décret nº 2-97-787 relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.water.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-97-787 relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux.

Législation | Maroc | 1998

Mot clé: Lutte contre la pollution, Normes, Pollution des eaux douces, Inspection, Accès-à-l'information, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX