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Arrêté conjoint AC/2016/6074/MEF/MB/MMG/SGG du 26 septembre 2016, portant les taux et tarifs des prix fixes, des taxes et redevances résultant de l'octroi, du renouvellement, de la prolongation du transfert et ou de l'amodiation des titres miniers et autorisations.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Taxe/impôt Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Minéraux Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté, en application des articles 159-11, 160, 161, 162 et 165 du Code Minier de la République de Guinée, fixe les taux et tarifs des redevances, les taxes et droits fixes relatifs à l'octroi, au renouvellement, à la prorogation, a la cession, au transfert et/ou à l'amodiation des titres miniers.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn