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Arrêté conjoint AC/2013/035/MC/MEF/SGG du 18 janvier 2013, relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Commerce international Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités de détermination des prix des produits pétroliers à travers un système de prix plafond basé sur les principes de prix parité à l'importation.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.gn

Références - Législation

Implementé par

Arrêté A/2013/2256/MC/CAB/SGG du 24 mai 2013, portant création, attributions et composition d'un comité interministériel de suivi du secteur pétrolier.

Législation | Guinée | 2013

Mot clé: Hydrocarbures, Gouvernance, Institution

Source: FAO, FAOLEX