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Arrêté conjoint A/96/1195/MAEF/MF du 06 mars 1996 fixant les taux des redevances forestières et le prix de vente du pin, du gmelina et du teck.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les tarifs des redevances sur les produits issus de l’exploitation directe du domaine forestier, en application des articles 46 et 58 de l’ordonnance n°081/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant code forestier et des articles 28 nouveau, 49 nouveau et 60 nouveau de l’ordonnance n°097/PRG/SGG/90 du 28 novembre 1990 complétant certaines dispositions du Code forestier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 097/PRG/SGG/90 complétant certaines dispositions du Code forestier.

Législation | Guinée | 1990

Mot clé: Défrichement, Forêt publique, Fonds spécial, Commerce intérieur, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance nº 081/PRG/SGG/89 portant Code forestier.

Législation | Guinée | 1989

Mot clé: Forêt publique, Législation de base, Politique/planification, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Enregistrement, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Boisement/reboisement, Transport/dépôt, Défrichement, Essence forestière, Aire protégée, Feux de forêts, Droits traditionnels/droits coutumiers, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Forêt de protection, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX