Arrêté conjoint A/96/1195/MAEF/MF du 06 mars 1996 fixant les taux des redevances forestières et le prix de vente du pin, du gmelina et du teck. Pays/Territoire Guinée Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Bois Taxe/impôt Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les tarifs des redevances sur les produits issus de l’exploitation directe du domaine forestier, en application des articles 46 et 58 de l’ordonnance n°081/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant code forestier et des articles 28 nouveau, 49 nouveau et 60 nouveau de l’ordonnance n°097/PRG/SGG/90 du 28 novembre 1990 complétant certaines dispositions du Code forestier. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance nº 097/PRG/SGG/90 complétant certaines dispositions du Code forestier. Législation | Guinée | 1990 Mot clé: Défrichement, Forêt publique, Fonds spécial, Commerce intérieur, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Ordonnance nº 081/PRG/SGG/89 portant Code forestier. Législation | Guinée | 1989 Mot clé: Forêt publique, Législation de base, Politique/planification, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Enregistrement, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Boisement/reboisement, Transport/dépôt, Défrichement, Essence forestière, Aire protégée, Feux de forêts, Droits traditionnels/droits coutumiers, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Forêt de protection, Autorisation/permis, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX