Arrêté conjoint A/95/2762/MUH/MF portant tarification des actes soumis à la publication au bureau de la conservation foncière. Pays/Territoire Guinée Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Guinée nº 7, 10 avril 1996, p. 1107. Sujet Terre et sols Mot clé Cadastre/enregistrement des terres Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Cet arrête fixe la tarification des actes soumis à la publication au bureau de la conservation foncière. Texte intégral Français