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Arrêté conjoint A/92/2592/MARA/MPF portant tarification des taxes et redevances de chasse, 1992.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopie, 10 p.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Droit pour l'autorisation/permis de chasse
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les diverses redevances et taxes relatives à la chasse et à la capture des animaux. Il indique les autorités compétentes à délivrer les différents permis.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté conjoint A/2005/672/MAEEF/MEF/SGG fixant les taux des redevances de chasse.

Législation | Guinée | 2005

Mot clé: Chasse/capture, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Produits de la chasse, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX