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Arrêté conjoint A/2018/5212/MEF/MMG/MB/MATD/SGG du 13 juillet 2018 portant application de l’article 165 du Code Minier.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

En application de l'article 165 du Code Minier, le présent arrêté fixe l'organisation des droits fixes, la taxe sur l’extraction des substances minières autres que les métaux précieux, la taxe sur la production industrielle ou semi‐industrielle des métaux précieux, la taxe sur les substances de carrières, la taxe à l’exportation sur les substances minières autres que les substances précieuses et la taxe à l’exportation sur la production artisanale d’or, payés au Budget national par les titulaires des titres miniers ou d’autorisations.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com

Références - Législation

Implemente

Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée.

Législation | Guinée | 2011

Mot clé: Hydrocarbures, Autorisation/permis, Législation de base, Loi-cadre, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Taxe/impôt, Gouvernance, Infractions/sanctions, Commerce/industrie/sociétés, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Forage de puits/puits, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX