Arrêté conjoint A/2018/5212/MEF/MMG/MB/MATD/SGG du 13 juillet 2018 portant application de l’article 165 du Code Minier. Pays/Territoire Guinée Type du document Règlement Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Minéraux Exploitation minière Taxe/impôt Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé En application de l'article 165 du Code Minier, le présent arrêté fixe l'organisation des droits fixes, la taxe sur l’extraction des substances minières autres que les métaux précieux, la taxe sur la production industrielle ou semi‐industrielle des métaux précieux, la taxe sur les substances de carrières, la taxe à l’exportation sur les substances minières autres que les substances précieuses et la taxe à l’exportation sur la production artisanale d’or, payés au Budget national par les titulaires des titres miniers ou d’autorisations. Texte intégral Français Site web www.droit-afrique.com Références - Législation Implemente Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée. Législation | Guinée | 2011 Mot clé: Hydrocarbures, Autorisation/permis, Législation de base, Loi-cadre, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Taxe/impôt, Gouvernance, Infractions/sanctions, Commerce/industrie/sociétés, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Forage de puits/puits, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX