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Arrêté conjoint A/2005/672/MAEEF/MEF/SGG fixant les taux des redevances de chasse.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée nº 3, 10 février 2005. p. 17 à 19.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Droit pour l'autorisation/permis de chasse Produits de la chasse Poissons cartilagineux
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les diverses redevances et taxes relatives à la chasse et à la capture des animaux. Il indique les autorités compétentes à délivrer les différents permis.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté conjoint A/92/2592/MARA/MPF portant tarification des taxes et redevances de chasse, 1992.

Législation | Guinée | 1992

Mot clé: Chasse/capture, Droit pour l'autorisation/permis de chasse

Source: FAO, FAOLEX