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Arrêté conjoint A/2005/671/MAEEF/ fixant les taux des redevances forestières.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Guinée nº 3, 10 février 2005, p. 16.
Sujet
Forêts
Mot clé
Droits/redevances relatives à l'environnement Essence forestière Autorisation/permis Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Protection des espèces Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les taux des redevances forestières sur les produits issus de l'exploitation directe du domaine forestier, les produits secondaires, sur les bordereaux de route sur le bois d'oeuvre et les droits de timbre du certificat d'origine sur les bois destinés à l'exportation.

Texte intégral
Français