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Arrêté conjoint 0170 fixant le montant de la redevance de la licence de pêches et de l’aquaculture continentales.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Autorisation/permis Autorisation de pêche Périodes Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté précise que l’exercice de la pêche et de l’aquaculture continentales dans les eaux continentales est conditionné par l’obtention d’une licence de pêche et d’une autorisation aquacole et sa délivrance est soumise au paiement obligatoire d’une redevance annuelle forfaitaire (3000 MRU pour la pêche et 5000 MRU pour les fermes aquacoles) au trésor public. Ces deux autorisations sont accordées pour une année renouvelable allant du 1 janvier au 31 décembre.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr

Références - Législation

Implemente

Loi n ° 2019-035 portant code de la pêche et de l’aquaculture dans les eaux continentales.

Législation | Mauritanie | 2019

Mot clé: Législation de base, Aquaculture, Pêche continentale, Institution, Autorisation de pêche, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Développement durable, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX