Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté concernant l'utilisation du carrelet dans le lac de Morat.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 193, Edition 1996, p. 401.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que l'utilisation d'un seul carrelet (filet carré maintenu pendu par un croisillon), par titulaire de permis de 2º ou de 3º classe, est autorisée à titre d'essai. En outre, le carrelet ne peut servir qu'à la capture de poissons utilisés comme appât et uniquement pour les propres besoins du titulaire du permis de pêche. L'arrêté comprend 5 articles.

Texte intégral
Français