Arrêté concernant l'utilisation du carrelet dans le lac de Morat. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 193, Edition 1996, p. 401. Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Poissons d'eau douce Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit que l'utilisation d'un seul carrelet (filet carré maintenu pendu par un croisillon), par titulaire de permis de 2º ou de 3º classe, est autorisée à titre d'essai. En outre, le carrelet ne peut servir qu'à la capture de poissons utilisés comme appât et uniquement pour les propres besoins du titulaire du permis de pêche. L'arrêté comprend 5 articles. Texte intégral Français