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Arrêté concernant l'utilisation de poissons d'appât vivants dans les eaux de la République et Canton du Jura.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Subvention/incitation Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté concerne réglementation de l'utilisation de poissons d'appât vivants dans les eaux de la République et Canton du Jura. Notamment, l’article 1er établit que l'utilisation de poissons d'appât vivants n'est pas autorisée dans les cours d'eau et plans d'eau du Canton. L’article 2 énumère les plans d'eau que font exceptions. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.jura.ch