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Arrêté concernant l'ouverture d'exploitations de pêche professionnelle dans le lac Léman.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 192, Edition 1996, p. 80 et 81.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Zone de pêche Concession Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que quatre nouvelles exploitations de pêche professionnelle au maximum peuvent être ouvertes en 1996 dans les eaux suisses du Léman. Les candidatures doivent être déposées auprès du service compétent de la pêche du canton concordataire concerné avant le 31 juillet 1996. En plus les candidats devront se soumettre à un examen conformément aux dispositions de l'article 14, alinéa 2, lettre e du concordat intercantonal, organisé par les trois cantons concordataires. L'arrêté comprend 6 articles.

Texte intégral
Français