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Arrêté concernant l’ouverture d’exploitations de pêche professionnelle dans le lac de Neuchâtel.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 194, Edition 1997, p. 173 et 174.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Zone de pêche Concession Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du susdit arrêté établit que trois nouvelles exploitations de pêche professionnelle peuvent être ouvertes en 1998 dans le lac de Neuchâtel. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français