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Arrêté concernant l'objectif d'évolution des gros consommateurs d'énergie.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
2005 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 du 8 octobre 1999. L’article 1er établit qu’en harmonie avec les autres dispositions actuellement en vigueur en Suisse, l'objectif d'évolution de l'efficacité énergétique des gros consommateurs neuchâtelois est fixé à 117% pour la 10e année après l'année initiale de la convention. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2).

Législation | Suisse | 1999 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX