Arrêté concernant l'objectif d'évolution des gros consommateurs d'énergie. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 2005 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Énergie Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté met en exécution la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 du 8 octobre 1999. L’article 1er établit qu’en harmonie avec les autres dispositions actuellement en vigueur en Suisse, l'objectif d'évolution de l'efficacité énergétique des gros consommateurs neuchâtelois est fixé à 117% pour la 10e année après l'année initiale de la convention. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2). Législation | Suisse | 1999 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement Source: FAO, FAOLEX