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Arrêté concernant l'introduction illégale dans le canton.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Législation
Date
1967
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Bovins Abattage Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que les animaux de l'espèce bovine introduits illégalement dans les étables du canton et qui n'ont pas pu être refoulés ou abattus à la frontière, seront immédiatement abattus, sans aucune indemnité. Le vétérinaire cantonal est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Abrogé par

Règlement concernant la police sanitaire des animaux.

Législation | Suisse | 1999 (2013)

Mot clé: Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies, Vaccination, Aliments pour animaux, Médicaments, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX