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Arrêté concernant l'exploitation de gravières.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Règlement
Date
1964
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté réglemente l’exploitation de gravières. L’article 1er établit que l'ouverture de toute nouvelle exploitation de sables et graviers est subordonnée à une autorisation du Département de la santé publique.Cette autorisation fixe les mesures à prendre pour la sauvegarde de l'hygiène et de la sécurité publique et n'est délivrée que si l'exploitation projetée n'offre aucun danger pour la nappe d'eau souterraine. Le département précité peut, sur la base d'une expertise, interdire toute extraction de sables et graviers dans des zones déterminées. Le texte comprend 18 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch