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Arrêté concernant les volumes nets des eaux minérales naturelles, des eaux de source, des eaux gazéifiées et des eaux destinées à la consommation humaine, préemballées.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 111, 14 mai 1998, p. 7245.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Eau potable Eau minérale Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les eaux minérales naturelles, les eaux de source, les eaux gazéifiées et les eaux destinées à la consommation humaine, conditionnées en préemballages par quantité nominale égale ou supérieure à 5 millilitres ne peuvent être importées, détenues, mises en vente ou vendues que dans des emballages renfermants les volumes nominaux suivants: 12,5; 20; 25; 33; 50; 75; 100; 125; 150; 200; 500; 800. Les conditions de conservation doivent être établies en tenant compte du volume nominal dans lequel cette eau est conditionnée.

Texte intégral
Français