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Arrêté concernant les installations d'alimentation en eau potable.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Règlement
Date
1969 (1992)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Approvisionnement en eau Eau potable Bassin/captage/bassin versant Zone de conservation des eaux Inspection Redevances pour les eaux Mise en application Infractions/sanctions Eaux continentales
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation relative aux installations d'alimentation en eau potable. En particulier, les installations d'alimentation en eau potable ont pour but de fournir à la population en quantité suffisante une eau potable irréprochable au point de vue de l'hygiène. En outre, les sources et eaux de fond doivent être préservées de toute contamination ou diminution de rendement, en vue d'assurer l'eau nécessaire aux installations d'alimentation en eau potable. Le texte comprend 30 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch